Composition


 

Le Conseil départemental de l'accès au droit a pour objectif de favoriser l'accès au droit des habitants des Hautes-Pyrénées.

Le CDAD des Hautes-Pyrénées a été institué pour une durée de 6 ans par Convention signée le 25 novembre 2009 renouvelée le 12 avril 2013

 

Les  membres de droit


- M. le Président du Tribunal de Grande Instance des Hautes-Pyrénées

- M. le Procureur de la République des Hautes-Pyrénées
- Mme la Préfète du Département des Hautes-Pyrénées,
- Le Département des Hautes-Pyrénées, représenté par le Président du Conseil Général
- l'Association départementale des Maires des Hautes-Pyrénées,
- l'Ordre des Avocats du Barreau de Tarbes,
- la Caisse des règlements pécuniaires du Barreau de Tarbes,
- la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Hautes-Pyrénées,
- la Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Atlantiques et des Landes,
- l'Association des Hautes-Pyrénées d'aide aux victimes et de médiation pénale (Aid'Victimes)


 

Les membres associés 

- La Caisse d'Allocation Familiales des Hautes-Pyrénées

- Les communes de Tarbes, Lourdes, Lannemezan, Vic en Bigorre, Bagnères de Bigorre

Et éventuellement d'autres  partenaires choisis par le conseil d'administration

Les règles du droit public sont applicables à la comptabilité et à la gestion du groupement. 

Au quotidien, la bonne marche du CDAD est assurée par son président et par une coordonnatrice.

 

je me suis enregistré icistudio à bordeaux