La conciliation


Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent efficace d'en venir à bout en obtenant un accord amiable.
La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord. 


 

Le Conciliateur de justice

 Le conciliateur de justice a pour mission de faciliter et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis. Il s'agit essentiellement:

  • de différends entre particuliers: problèmes de mitoyenneté, recouvrement de sommes impayées, litiges locatifs de copropriété ou liés à la consommation, querelles de voisinage et diverses? Toutefois, il ne peut pas intervenir dans le domaine matrimonial.
  • de difficultés avec des professionnels: commerçants, artisans? 

Le conciliateur apporte son concours gratuitement. Il n'est ni juge ni arbitre.

Son rôle consiste à favoriser le dialogue et rechercher un arrangement amiable entre les personnes qui sont en désaccord.

Il fait preuve d'impartialité et de discrétion, il a un vrai souci d'équité 

Un conciliateur de justice est affecté à un ou plusieurs cantons et tient des permanences dans des locaux municipaux.

 

 

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